Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») définissent les modalités d'accès, de navigation et d'utilisation du site https://rurdaivysh.com, ainsi que les conditions applicables aux achats de meubles et d'articles pour la maison effectués en ligne.
1. Introduction et champ d’application
Le site https://rurdaivysh.com propose la présentation et la vente en ligne de meubles et d'articles destinés à l'aménagement et à la décoration de la maison.
Les présentes conditions s'appliquent à toute personne qui consulte le site, crée un compte client ou passe une commande en ligne.
En accédant au site ou en utilisant ses fonctionnalités, l'utilisateur s'engage à respecter les dispositions relatives à son utilisation. Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Avant la validation définitive d'une commande, le consommateur est invité à lire attentivement les informations relatives aux produits, aux prix, au paiement, à la livraison, aux retours et aux garanties applicables.
Les présentes conditions s'appliquent sous réserve des dispositions légales impératives en vigueur. Elles ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français et du droit de l'Union européenne.
2. Comptes utilisateurs et responsabilités
2.1. Création d'un compte
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d'un compte client.
Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant son identité et ses coordonnées.
Il lui appartient de mettre à jour ses informations en cas de changement afin de permettre le bon traitement de ses commandes et de ses demandes.
2.2. Sécurité du compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.
En cas de perte de ses identifiants, de suspicion d'accès non autorisé ou d'activité inhabituelle, il est invité à nous contacter dans les meilleurs délais.
2.3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conformément aux lois et règlements applicables.
Il lui est notamment interdit :
-
D'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
-
De tenter de perturber son fonctionnement ou d'accéder sans autorisation à ses systèmes ;
-
De transmettre des contenus malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
-
D'utiliser les informations du site d'une manière contraire à leur destination.
2.4. Fonctionnement et disponibilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du site, la sécurité de ses fonctionnalités et le bon traitement des demandes des utilisateurs.
L'accès au site peut toutefois être temporairement interrompu en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site. Cette disposition ne limite pas les obligations légales qui nous incombent, notamment celles relatives à l'exécution des commandes et aux droits des consommateurs.
3. Produits, disponibilité et prix
3.1. Présentation des produits
Les produits proposés sont présentés au moyen de descriptions, photographies, illustrations et informations techniques destinées à permettre aux consommateurs de connaître leurs caractéristiques essentielles.
Les informations affichées peuvent notamment porter sur :
-
Les dimensions et les matériaux ;
-
Les couleurs et les finitions ;
-
Les caractéristiques fonctionnelles ;
-
Les conditions d'utilisation et d'entretien ;
-
Le contenu de l'article ou du lot proposé.
Nous apportons un soin particulier à l'exactitude des descriptions et des visuels. De légères différences de rendu peuvent néanmoins apparaître selon les écrans, les paramètres d'affichage ou les conditions de prise de vue.
Les caractéristiques essentielles figurant sur la fiche produit et dans le récapitulatif de commande constituent les informations de référence pour l'achat.
3.2. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité peut évoluer en fonction des ventes et des opérations logistiques. Lorsqu'un produit devient indisponible après la passation d'une commande, nous informons le client des modalités de traitement applicables et, le cas échéant, des possibilités de remboursement.
Aucune disposition relative à la disponibilité ne peut limiter les droits du consommateur en cas de non-exécution du contrat.
3.3. Prix
Les prix des produits sont affichés en euros (€).
Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche produit et confirmé dans le récapitulatif de commande au moment de la validation.
Les frais de livraison et les éventuels autres frais applicables sont présentés avant la confirmation définitive de la commande.
Le montant total à payer est communiqué au consommateur avant qu'il ne valide son achat.
Nous pouvons modifier les prix affichés à tout moment. Toutefois, une modification ultérieure ne s'applique pas à une commande déjà valablement confirmée.
Les promotions et offres commerciales sont soumises aux conditions et périodes indiquées sur le site.
4. Commandes et paiements
4.1. Processus de commande
Pour effectuer un achat, le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut consulter et modifier les informations suivantes :
-
Les produits sélectionnés et leurs quantités ;
-
Les caractéristiques essentielles des articles ;
-
L'adresse de facturation et de livraison ;
-
Les frais de livraison ;
-
Le montant total de la commande ;
-
Les informations relatives au paiement.
Il appartient au client de vérifier l'exactitude de ces informations avant la validation définitive.
4.2. Validation et confirmation
La commande est passée lorsque le client confirme son achat au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet et reconnaît expressément son obligation de paiement.
Le bouton de validation doit comporter une mention claire indiquant que la commande implique une obligation de paiement, telle que « Commande avec obligation de paiement » ou toute formule équivalente dépourvue d'ambiguïté.
Après la validation, un accusé de réception est adressé au client par voie électronique.
La confirmation de commande récapitule les principales informations relatives à l'achat. Le client est invité à conserver cet e-mail ainsi que les documents associés à sa commande.
4.3. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur la page de commande au moment de l'achat.
Les moyens de paiement effectivement disponibles et les éventuelles restrictions sont indiqués avant la validation définitive.
La commande est traitée conformément aux conditions de paiement applicables. En cas d'échec, de refus ou d'anomalie lors du paiement, le client peut être invité à vérifier ses informations ou à utiliser un autre moyen de paiement disponible.
Aucune commande ne peut être considérée comme payée tant que la transaction n'a pas été confirmée selon le processus applicable.
4.4. Erreur ou anomalie de commande
Si le client constate une erreur dans sa commande, son adresse de livraison ou ses coordonnées, il doit contacter notre service client dès que possible.
Toute demande de modification dépend de l'état d'avancement de la commande et des possibilités de traitement logistique.
Les demandes d'annulation sont traitées conformément à la politique d'annulation décrite ci-dessous.
5. Expédition et livraison
5.1. Zone de livraison
Nous proposons la livraison sur l'ensemble du territoire français, sous réserve de l'accessibilité de l'adresse indiquée et des conditions applicables à la commande.
5.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés selon le montant du sous-total des produits commandés, après application des éventuelles réductions et hors frais de livraison :
-
Pour une commande inférieure à 88 € : frais de livraison de 12 € ;
-
Pour une commande égale ou supérieure à 88 € : livraison gratuite.
Les frais applicables sont récapitulés avant la validation définitive de la commande.
5.3. Traitement des commandes
Le délai habituel de traitement des commandes est de 1 à 3 jours ouvrables.
Les commandes passées avant 18h00, heure locale française, un jour ouvrable commencent à être traitées le jour même.
Les commandes passées après 18h00, pendant le week-end ou un jour férié commencent à être traitées le jour ouvrable suivant.
Le début du traitement ne signifie pas que le colis a déjà été expédié.
5.4. Délais et transporteurs
Après expédition, le délai de transport estimé est de 5 à 10 jours ouvrables.
En tenant compte du traitement de la commande, le délai global indicatif est généralement de 6 à 13 jours ouvrables.
Les expéditions peuvent être assurées notamment par FedEx, UPS, DHL Express ou USPS, selon les caractéristiques de la commande et les modalités logistiques retenues.
Ces délais sont des estimations. Des circonstances exceptionnelles, telles que des conditions météorologiques défavorables, des périodes de forte activité ou des perturbations logistiques, peuvent entraîner des retards.
Les délais de livraison applicables à la commande sont indiqués au client avant la conclusion du contrat.
5.5. Suivi de livraison
Après l'expédition, les informations de suivi sont communiquées au client par voie électronique lorsqu'elles sont disponibles.
Le client peut utiliser ces informations pour suivre l'acheminement de son colis.
5.6. Taxes et formalités douanières
Les éventuelles taxes, formalités douanières et modalités de dédouanement sont appliquées conformément aux conditions de livraison communiquées au moment de la commande et aux dispositions de notre politique d'expédition.
Les informations applicables à chaque commande sont présentées avant sa validation, selon les modalités prévues par la réglementation.
5.7. Politique complète de livraison
Pour consulter les informations détaillées relatives aux frais, aux délais, au suivi et aux conditions de livraison, veuillez consulter notre Politique d'expédition et de livraison.
6. Annulation des commandes
6.1. Commandes non expédiées
Le client peut demander l'annulation d'une commande qui n'a pas encore été expédiée.
La demande doit être adressée à notre service client par e-mail ou par téléphone, en indiquant notamment :
-
Le numéro de commande ;
-
Les informations permettant d'identifier le paiement ;
-
Le ou les produits concernés ;
-
Toute autre information nécessaire au traitement de la demande.
Nous vérifions l'état de la commande avant de confirmer son annulation.
Lorsqu'une commande payée et non expédiée est annulée et que la demande est acceptée, le montant correspondant est remboursé intégralement par le moyen de paiement initial.
6.2. Commandes déjà expédiées
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement en raison de son engagement dans le processus logistique.
Dans ce cas, le client peut attendre la réception du produit puis exercer, lorsque les conditions sont réunies, son droit légal de rétractation ou bénéficier de notre politique commerciale de retour.
6.3. Droits légaux du consommateur
Les règles relatives à l'annulation ne portent pas atteinte au droit de rétractation légal de quatorze jours prévu par le Code de la consommation, ni aux autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
6.4. Politique complète d'annulation
Pour connaître les modalités détaillées de demande d'annulation, de vérification et de remboursement, veuillez consulter notre Politique d'annulation des commandes.
7. Retours et remboursements
7.1. Conditions générales de retour
Nous proposons une possibilité de retour commercial dans un délai de 31 jours à compter de la réception du produit, en complément du droit légal de rétractation de quatorze jours.
Les retours sont soumis aux conditions précisées dans notre politique de retour et de remboursement.
Nous ne proposons pas d'échange direct. Lorsqu'un client souhaite obtenir un autre produit, il peut retourner l'article concerné dans les conditions applicables, puis passer une nouvelle commande.
7.2. Droit légal de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
L'exercice de ce droit s'effectue dans les conditions et limites prévues par la législation applicable.
Les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur en cas de changement d'avis, lorsque cette information lui a été communiquée avant la commande. Pour les meubles volumineux, les modalités et les coûts de retour applicables sont communiqués avant l'achat.
Les frais de retour ne sont pas à la charge du consommateur lorsque la réglementation impose leur prise en charge par le vendeur, notamment dans les situations relevant des garanties légales.
7.3. Produits endommagés, défectueux ou incorrects
Si un produit arrive endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais et à fournir les informations utiles à l'examen de sa demande.
Selon la situation et les dispositions légales applicables, une solution appropriée pourra être proposée, notamment la réparation, le remplacement ou le remboursement.
Les droits relatifs à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés restent pleinement applicables.
7.4. Remboursements
Les remboursements sont effectués par le moyen de paiement initial, sous réserve des dispositions légales applicables.
Après réception et vérification du produit retourné, le traitement interne du remboursement est généralement engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Ce délai de traitement interne ne réduit ni ne prolonge les délais légaux de remboursement. Pour l'exercice du droit légal de rétractation, le remboursement intervient dans les délais prévus par le Code de la consommation. Il peut être différé dans les conditions autorisées par la loi, notamment jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition.
Le délai d'apparition effective des fonds sur le compte du client dépend ensuite de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
7.5. Politique complète de retour et de remboursement
Pour connaître les conditions détaillées, les modalités de retour et les délais de remboursement, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
8. Confidentialité et protection des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment les informations relatives à la création d'un compte, à l'identité du client, aux coordonnées, au paiement, à la livraison et aux échanges avec le service client.
Nous traitons ces données pour des finalités déterminées, légitimes et nécessaires au fonctionnement du site, à l'exécution des commandes, au respect de nos obligations légales et à la gestion de la relation client.
Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Selon les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :
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Droit d'accès à leurs données personnelles ;
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Droit de rectification des données inexactes ;
-
Droit à l'effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
-
Droit à la limitation du traitement ;
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Droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
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Droit d'opposition à certains traitements ;
-
Droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour toute question ou demande relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : deadlock@rurdaivysh.com.
9. Litiges et droit applicable
9.1. Réclamations et règlement amiable
En cas de difficulté concernant un produit, une commande, une livraison ou un remboursement, nous invitons le client à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
La réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser le numéro de commande, l'objet de la demande et les éléments utiles à son examen.
Nous nous efforçons d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.
9.2. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable et lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
9.3. Droit applicable
Les présentes conditions sont appliquées dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Pour les ventes destinées aux consommateurs situés en France, les règles impératives françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs demeurent applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut priver un consommateur des protections impératives auxquelles il a droit en vertu de la législation applicable.
9.4. Juridictions compétentes
En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par le droit français et le droit de l'Union européenne.
Aucune clause des présentes conditions ne saurait imposer au consommateur une juridiction qui ne serait pas compétente en vertu de ces règles.
10. Contact et service client
Pour toute question concernant les présentes conditions, les produits, les commandes, les paiements, les livraisons, les retours ou les remboursements, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
Rurdaivysh
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Site internet : https://rurdaivysh.com
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Adresse e-mail : deadlock@rurdaivysh.com
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Téléphone : +1 (520) 617-1943
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Adresse postale : 862 W Acadia Dr, Tucson, AZ 85756, États-Unis
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Zone de livraison : France entière
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Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.
Pour faciliter le suivi de votre demande, nous vous recommandons de privilégier le contact par e-mail et d'indiquer votre numéro de commande lorsque votre demande concerne un achat.